" Collecter, trier, stocker, recycler et valoriser. | Recycleurs de Geneve

Collecter, trier, stocker, recycler et valoriser.

L'association des recycleurs de Genève regroupe 15 entreprises actives dans le secteur de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets, sur tout le canton de Genève.

Les recycleurs s'organisent pour assurer la propreté des rues et le ramassage des ordures


Alors que l’économie tourne au ralenti, les rues restent propres: les déchets sont ramassés comme d’habitude. Les membres de l’association Recycleurs de Genève, actifs dans les secteurs de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets dans tout le canton, ont formé un groupe de travail afin d’assurer pendant la crise sanitaire la continuité et le renforcement de leurs activités de services. Bernard Girod, président des Recycleurs de Genève, explique en quoi cette démarche est importante et quelles sont les difficultés rencontrées pour les entreprises de la branche. Lire l'article


Coronavirus: questions en lien avec la réduction temporaire du temps de travail (RHT)


Un tutoriel sur la façon de remplir la demande de RHT est disponible ici : https://fer-ge.ch/web/fer-ge/coronavirus. Une vidéo explicative sur les conditions d'octroi de la RHT va également être disponible prochainement sur le même lien.

Par ailleurs, vous trouverez des informations utiles ci-dessous et dans la note ainsi que le mémo sur les conditions des RHT, annexés au présent.

On appelle réduction de l'horaire de travail la réduction temporaire du temps de travail contractuel ordonnée par l'employeur en accord avec les travailleurs concernés, la relation contractuelle soumise au droit du travail étant maintenue. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) a pour but d'éviter le chômage et de préserver les emplois.

Des entreprises veulent demander des indemnités en cas de RHT à cause du coronavirus. Est-ce possible ?

En principe oui, sous deux conditions:
La question de l'indemnisation de pertes de travail en lien avec le coronavirus requiert de distinguer si une perte de travail est à mettre sur le compte de l'inaccessibilité des villes (mesure des autorités) ou au recul de la demande en raison de craintes de contamination (raisons économiques).

a) Mesures des autorités (art. 32, al. 3, LACI en lien avec l'art. 51, al. 1, OACI)
La RHT indemnise les pertes de travail dues à des mesures des autorités (p. e. blocage de l'accès de villes) ou à d'autres circonstances indépendantes de la volonté de l'employeur. Ce principe s'applique sous réserve que l'employeur ne puisse éviter les pertes de travail par des mesures appropriées et supportables économiquement ou faire répondre un tiers du dommage.

b) Raisons économiques (art. 32, al. 1, let. a, LACI)
La RHT permet d'indemniser des pertes de travail inévitables dues à des raisons économiques. Ces dernières englobent des causes tant conjoncturelles que structurelles entraînant un recul de la demande ou du chiffre d'affaires.

Dans les deux cas mentionnés, les conditions suivantes doivent en particulier être remplies pour qu'un travailleur ait droit à la RHT:

  • le rapport de travail ne doit pas avoir été résilié (art. 31, al. 1, let. c, LACI)
  • la perte de travail est vraisemblablement temporaire et on peut s'attendre à ce que la réduction de l'horaire de travail permette de maintenir les emplois (art. 31, al. 1, let. d, LACI)
  • l'horaire de travail est contrôlable (art. 31, al. 3, let. a, LACI)
  • la perte de travail constitue au moins 10% de l'ensemble des heures de travail normalement effectuées par les travailleurs au cours de la période pour laquelle le décompte est établi (art. 32, al. 1, let. b, LACI)
  • la perte de travail n'est pas imputable à des circonstances qui relèvent du risque normal d'exploitation (art. 33, al. 1, let. a, LACI)

Le SECO considère que l'apparition inattendue d'un nouveau type de coronavirus et ses conséquences ne font pas partie du risque normal d'exploitation.

Toutes les entreprises peuvent-elles demander l'indemnité en cas de RHT en se référant au coronavirus ?

Non. La référence générale au coronavirus ne suffit pas à justifier un droit à l'indemnité en cas de RHT. Les entreprises doivent exposer de manière crédible les raisons pour lesquelles les pertes de travail attendues sont à mettre sur le compte de l'apparition du coronavirus. Il doit exister un rapport de causalité adéquat entre la perte de travail et l'apparition du virus.

L'employeur qui remplit les conditions qui précèdent doit déposer le préavis de réduction de l'horaire de travail auprès de l'autorité cantonale compétente. A Genève, l'autorité compétente pour traiter le préavis est l'Office cantonal de l'emploi (OCE), qui demande que le préavis soit remis à l'autorité cantonale, en deux exemplaires, 3 jours au moins (le SECO vient de passer, le 11 mars 2020, le délai de 10 à 3 jours) avant le début ou la continuation de la réduction de l'horaire de travail. Un formulaire peut être téléchargé sur le site de l'Etat de Genève ici : https://www.ge.ch/reduction-horaire-travail-rht

En tant qu'employeur, vous :

  • avancez l'indemnité et la versez aux travailleurs le jour de paie habituel,
  • prenez à votre charge cette indemnité durant le délai d'attente,
  • continuez de payer intégralement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles, comme si la durée de travail était normale. Vous êtes autorisé à déduire du salaire des travailleurs l'intégralité de la part qui est à leur charge, sauf convention contraire.

Fermeture crèche ou école que faire

Par ailleurs si un employé doit garder son enfant à domicile car la crèche ou l'école  est fermée pour suspicion de coronavirus, il a droit au paiement de son salaire, dans les limites de l'échelle de Berne (art. 324a al. 1 CO). En effet, un parent a l'obligation légale de prendre soin de son enfant. Partant, l'art. 324a al. 1 CO s'applique pleinement.  L'employé a donc droit au paiement de son salaire à 100% durant 3 semaines durant la première année de service, 1 mois la seconde année etc…

A noter que dans la mesure où l'on ne peut exiger que le parent cherche un moyen de garde de remplacement, vu le risque de contamination, l'art. 36 al. 3 LTr (selon lequel l'employeur doit sur présentation d'un certificat médical donner congé aux travailleurs ayant des responsabilités familiales, pour le temps nécessaire à la garde d'un enfant malade jusqu'à concurrence de 3 jours) ne s'applique pas.